Assurance pour le cas où Samat serait tiré au sort pour la levée – 5 juin 1832

Se fait assurer Monsieur Hyacinte Daniel[Hyacinthe Daniel est le fondé de pouvoir de Louis Laurent Caire.] négociant de cette ville, agissant pour Monsieur Charles Pascal Samat¹, de la commune de Gémenos, appelé à faire partie de la prochaine levée qui aura lieu dans le courant de cette année, la somme de douze cents francs, valeur fixée de gré à gré et d’un commun accord par les parties, pour le coût d’un remplaçant militaire, dans le cas où le dit sieur Charles Pascal Samat tirerait un numéro qui l’obligerait à faire partie de l’armée et alors les assureurs soussignés paieront sans aucune réduction (la prime leur ayant été payée comptant au taux de 25 %) au sieur assuré les sommes par eux souscrites et à un jour après la décision du conseil de révision. Par convention expresse si le susdit sieur Charles Pascal Samat est réformé par ce même conseil de révision, les assureurs seront tenus à rembourser douze et demi pour cent moitié de la prime fixée. Toutes contestations qui s’élèveraient pour l’exécution du présent contrat seront jugées définitivement et sans appel par deux arbitres, nommés à l’amiable par les parties intéressées, qui promettent de se conformer au jugement qui sera porté. En cas de partage d’opinions, les deux arbitres, autorisés à agir même comme simples mandataires des parties, auront la faculté de s’adjoindre un sur arbitre. Marseille ce cinq juin dix-huit cent trente-deux après-midi.

Notes et références